Révision de l’arrêté d’orientation relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne

L’arrêté d’orientation bassin (AOB) relatif au renforcement des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne a été signé le 7 juillet 2021.

Depuis cette date, le nouveau SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne 2022-2027 a été approuvé et a conduit, comme prévu par l’article 11 de l’AOB, à s’interroger sur le besoin de révision de cet arrêté. De plus, les éléments de retour d’expérience des étiages 2021 et tout particulièrement de l’étiage 2022, ont conforté la nécessité de réviser cet arrêté d’orientation de bassin. En effet, les échanges développés au sein des services de l’Etat et du Comité de bassin Adour-Garonne fin 2022 ont montré la nécessité de préciser le cadre de la gestion des sécheresses.

Les évolutions de l’arrêté d’orientation de bassin qui encadre la rédaction des arrêtés cadres du bassin, portent sur les points suivants :

• Articles 2 à 4 : Renforcer la gestion de la crise sécheresse à l’échelle des bassins hydrographiques.

• Article 6 : Organiser l’entrée en application et la mise en œuvre des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau de façon coordonnée en favorisant la prise de décision au niveau interdépartemental et en réduisant leurs délais de mise en œuvre.

• Article 8.5 : Conforter le rôle de l’État dans les prises de décisions, notamment en lien avec les adaptations des objectifs de soutien d’étiage.

• Article 6, Article 9 et Annexe 7 : intégrer un cadre commun de mesures de restriction temporaire des usages de l’eau, établi en lien avec le guide sécheresse élaboré par le ministère de la transition écologique et solidaire.

• Article 10.1 : Développer le cadre d’application des adaptations de restrictions moins strictes (dérogations), afin de faciliter les prises de décisions.

Ces propositions visent à renforcer et préciser l’organisation attendue sur le bassin Adour-Garonne concernant la gestion de la crise sécheresse, sans modifier le cadre global et l’esprit général du texte, qui place les sous-bassins au centre de la gestion de crise. L’ objectif est de favoriser la réactivité et le maximum d’anticipation dans les prises de décisions et l’application des mesures de restriction.

Pour participer à la consultation, ouverte jusqu’au 27 février 2023, et communiquer un avis sur le projet de révision, nous vous proposons de compléter le formulaire électronique au lien suivant : [[http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/499261?lang=fr]]
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Une fois la consultation terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Occitanie et sur le site internet de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.