Extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée de Castelnau / La Redorte
Mis à jour le 09/01/2019
Enquête publique du 18 juin au 18 juillet 2018
Documents associés
- Télécharger 1 Demande d'extension du périmètre PDF - 0,94 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 2 - Ordonnance de nomination du commissaire-enquêteur PDF - 0,06 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 3 Procès-verbal de consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le périmètre d'extension PDF - 0,29 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 4 Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,25 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 7 Etat parcellaire de l'extension PDF - 0,95 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 5 Plan parcellaire PDF - 4,42 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 8 Etat parcellaire après extension PDF - 2,82 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 6 Etat parcellaire avant extension PDF - 1,77 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 9 Statuts PDF - 0,66 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 10 Procès-verbal de consultation des propriétaires par l'ASA PDF - 12,75 Mb - 24/04/2023
- Télécharger 11 Rapport du commissaire-enquêteur PDF - 2,30 Mb - 24/04/2023