Les communes soumises aux règles spécifiques du Code de l'urbanisme pour l'aménagement et la protection de la Montagne. Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985.
Mis à jour le 06/04/2023
Pour la liste des communes concernées par les dispositions de la Loi Montagne relatives à la sécurité routière, les informations sont disponibles sur cette page : L'obligation d'équipements de certains véhicules en période hivernale
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