Intercommunalité / EPCI

Les EPCI sont régis par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
les EPCI à fiscalité propre sont :

  • les métropoles
  • les communautés urbaines
  • les communautés d'agglomération
  • et les communautés de communes

qui exercent des compétences obligatoires fixées par la loi et des compétences facultatives confiées par les communes,
Aujourd'hui, en principe, chaque commune doit appartenir à un EPCI à fiscalité propre.

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