Réforme de la formation des élus

Mis à jour le 04/05/2023

Les ordonnances n°2021-45 du 20 janvier 2021 et 2021-71 du 27 janvier 2021 portent sur la réforme de la formation des élus locaux.

Le décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l’agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation comprend leurs premières mesures d’application.

Outre les dispositions relatives aux instances chargées, au niveau national, de la gouvernance des élus locaux, plusieurs mesures concernent directement les élus locaux et les organismes chargés de leur formation.
Télécharger la présentation détaillée des mesures du décret concernant les droits des élus locaux et les organismes de formation des élus locaux :

Télécharger Présentation détaillée des mesures du décret PDF - 0,27 Mb - 04/05/2023

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