La nouvelle surface de plancher
La surface de plancher définie à l’article L.112-1 du code de l’urbanisme a été conçue en vue d’unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
La surface de plancher se substitue à la surface de plancher développée hors oeuvre brute (SHOB) et hors oeuvre nette (SHON).
S’agissant du champ d’application des autorisations d’urbanisme, la notion d’emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils.