Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

Un site national qui centralise l'accès aux informations urbanistiques
Le GPU s'adresse en priorité à 3 publics: les citoyens, les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme (communes et établissement publics de coopération intercommunales, établissement public de SCOT) et les professionnels (de l’aménagement et de la construction, de l’urbanisme, etc.)
Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des :
Documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d’urbanisme (PLU), plans d’occupation des sols (POS), cartes communales (CC)
Servitudes d’utilité publique (SUP)

Les obligations d'alimentation du GPU seront mises en œuvre de façon progressives jusqu'en 2020
L’ordonnance du 20 Décembre 2013 fixe pour les collectivités territoriales, communes et EPCI, trois échéances dans la mise en œuvre du GPU :

• Lors de toute révision de document d’urbanisme entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, les collectivités doivent le numériser au standard CNIG, ce qui permet son versement sur le GPU ;
• A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le GPU afin de les rendre exécutoires.

Dématérialiser son document d'urbanisme
La dématérialisation du document d’urbanisme relève de la compétence urbanisme de la collectivité territoriale.
La dématérialisation doit suivre les règles édictées par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) pour la numérisation du DU et la production des métadonnées. Ce standard permet aux collectivités de dématérialiser leur DU en respectant le code de l’urbanisme sans porter atteinte à leur liberté de contenu. La dématérialisation permet aussi une gestion facilitée de la vie numérique du document d’urbanisme par la collectivité territoriale en tant qu’autorité compétente.

Étant donné les implications juridiques de la publication sur le GPU, l'alimentation du GPU n'est accessibles qu’à des utilisateurs habilités. Les droits d’accès des collectivités sont gérés par la DDTM direction départementale des territoires de la mer.

Contact
Pour ouvrir un compte ou obtenir des informations complémentaires : ddtm-geoportail-urbanisme@aude.gouv.fr

Ressources
Vous trouverez en téléchargement ci-après le manuel utilisateur du Géoportail de l'urbanisme à l'attention des collectivités ainsi que les notices techniques pour la dématérialisation d'un document au standard CNIG.
Des gabarits types (structure sans données utilisables comme modèles) à l'attention des bureaux d'études sont téléchargeables :
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732