Notice de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDPENAF
Mis à jour le 19/01/2016
La présente notice, complétée par les documents du
PLU
Plan local d'urbanisme (diagnostic agricole, justifications du projet apportées dans le rapport de présentation... ), doit permettre à la commission d'évaluer l'opportunité du projet communal, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières.
Elle doit être adressée à la commission lors de l'arrêt du
PLU
Plan local d'urbanisme.