Notice de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDPENAF
Mis à jour le 19/01/2016
La présente notice, complétée par les documents du PLUPlan local d'urbanisme (diagnostic agricole, justifications du projet apportées dans le rapport de présentation... ), doit permettre à la commission d'évaluer l'opportunité du projet communal, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières.
Elle doit être adressée à la commission lors de l'arrêt du PLUPlan local d'urbanisme.
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