Réglementation de la cabanisation
Mis à jour le 22/03/2017
Législations en matières d'urbanisme, de santé, d'environnement, d'ordre public ou de fiscalité
La cabanisation consiste en l'implantation sans autorisation, dans des zones le plus souvent, agricoles ou naturelles, de constructions ou d'installations diverses: baraques, caravanes, résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, constructions en dur; occupées épisodiquement ou de façon permanente.
Ces infractions relèvent des législations en matières d'urbanisme, de santé, d'environnement, d'ordre public ou de fiscalité.
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