Utilisation des produits phytosanitaires : Charte nationale d'engagements de la SNCF - 2022
Mis à jour le 10/11/2022
La charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Société nationale des chemins de fer français Réseau dans le département de l’Aude, a été élaborée au terme d'une procédure de concertation et de consultation du public du 26/09/2022 au 17/10/2022.
Elle a été approuvée par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEADR-2022-011 du 27 octobre 2022.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.