Utilisation des produits phytosanitaires : Charte nationale d'engagements de la SNCF - 2022
Mis à jour le 10/11/2022
La charte d’engagement en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau dans le département de l’Aude, a été élaborée au terme d'une procédure de concertation et de consultation du public du 26/09/2022 au 17/10/2022.
Elle a été approuvée par l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEADR-2022-011 du 27 octobre 2022.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.
Partager la page