Appel à projets national sur la transmission 2016-2017 - période 2017-2019

Mis à jour le 26/06/2019

Propositions d'actions permettant d'améliorer les dispositifs existants et de définir des pistes d'évolution, financées par le MAA (Budget de 400 000 € sur 3 ans).
3 porteurs de projet retenus : APCA-JA, InPACT et RENETA

Dans le cadre des Assises de l'installation, les constats suivants ont été partagés :
La transmission doit concourir :

  • au renouvellement des générations en agriculture,
  • au maintien d'une agriculture sur l'ensemble du territoire,
  • à la transmission d'exploitations permettant le développement de projet viable,
  • à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs.


par suite, les principaux freins à la transmission ont été identifiés :

  • 1. Manque d'anticipation des projets de transmission
  • 2. Manque d'adéquation entre l'offre d'exploitation et les projets d'installation
  • 3. Problème lié au foncier (disponibilité, prix, conflits d'usage et concurrence sur l'utilisation des sols)
  • 4. Concurrence entre stratégies d'agrandissement et d'installation
  • 5. Manque d'attractivité du métier d'agriculteur
  • 6. Prise en compte partielle des différentes dimensions de la transmission

Le Ministère a procédé à un appel à projet national sur la transmission, dans le cadre du programme AITA – Volet 6.
Son objectif est de faire des propositions d'actions permettant d'améliorer les dispositifs existants et définir des pistes d'évolution. Le Budget consacré à cet appel à projet est de 400 000 € de crédits du MAA pour une période de 3 ans.
3 porteurs de projet ont été retenus : APCA-JA, InPACT et RENETA

une réunion du groupe de travail du CNIT du 15 septembre 2017 a été dédiée à la thématique de la transmission en agriculture. Elle a permis aux candidats retenus de présenter leur projet.

Vous trouverez le descriptif de chacun des trois projets en bas de cet article, ainsi qu'une publication transmise par Coop de France à l'issue du GT CNIT.