formulaires GAEC et modèles de documents
Mis à jour le 12/07/2016
formulaires :
- demande d'agrément (conforme au modèle national)
- déclaration de modification statutaire (spécifique GAECGroupement agricole d'exploitation en commun)
- formulaire de déclaration pour mise à jour des données TELEPAC de l'exploitation (n°PACAGE)
Modèles de documents :
- statuts types (arrêté ministériel 2015)
- procès verbal d'assemblée générale relative à la répartition des travaux
- chronologie de l'agrément GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, de l'élaboration des projets de statuts à l'attribution du n°PACAGE au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun
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