Guide pour la télédéclaration des aides de la PAC

Mis à jour le 30/12/2022

La déclaration des aides de la PAC Politique agricole commune s'effectue obligatoirement en ligne sur le portail TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr, muni de votre code PAC Politique agricole commune, selon un calendrier défini.

Toutes les informations pour télédéclarer vos aides, les formulaires et les notices sont consultables et téléchargeables en ligne sous:
https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2023.html

TELEDECLARATION DES DEMANDES D'AIDES ANIMALES 2023

Les télédéclarations des demandes d'aide ovine, d'aide caprine, aide aux petits ruminants sont ouvertes du 1er janvier au 31 janvier 2023 sans pénalité de retard.

Les télédéclarations des demandes d'aide bovine, aide aux veaux sous la mère sont ouvertes du 1er janvier au 15 mai 2023 sans pénalité de retard.

TELEDECLARATION DES DOSSIERS PAC Politique agricole commune 2023

La télédéclaration des dossiers PAC Politique agricole commune 2023 sera ouverte du 1er avril au 15 mai 2023 sans pénalité de retard.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement une communication de la DDTM direction départementale des territoires de la mer 11 relative à la campagne PAC Politique agricole commune 2023: document à venir.