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Zone de répartition des eaux

 

Les différentes zones de répartition des eaux dans le département :

  • Aude médiane et Adour Garonne (ressources superficielles)
  • Nappes du Pliocène et Astienne (ressources souterraines)
 

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CREATION D’UNE ZONE DE REPARTITION DES EAUX SUR L’AUDE MEDIANE

Les communes du bassin versant de l’Aude médiane ont fait l’objet d’un 10-ART_CCO-audemediane-signe_pref (format pdf - 1.5 Mo - 25/10/2010) arrêté de classement en ZRE inter-préfectoral datant du 10 août 2010, sur proposition de l’administration. Cet arrêté fait suite à l’identification par le SDAGE Rhône-méditerranée et par le préfet coordonnateur de bassin des systèmes hydrographiques et aquifères « en déficit quantitatif », pour lesquels le classement en ZRE s’avère nécessaire.
Cet arrêté est un outil au service d’une démarche globale de résorption des déficits quantitatifs de la ressource en eau.

Pourquoi une ZRE sur l’Aude médiane ?

le classement de l’Aude médiane en ZRE est justifié car il s’agit d’une zone où le déséquilibre entre les prélèvements et la ressource est structurel.

Si l’ensemble du bassin versant de l’Aude est identifié en déséquilibre quantitatif, seul le bassin versant de l’Aude médiane est proposé en ZRE. En effet aucun SAGE ne couvre ce territoire et aucune ébauche de structure de gestion collective de l’irrigation n’y est instaurée.
Le bassin de l’Aude médiane est caractérisé par d’importants prélèvements agricoles. L’irrigation pratiquée est souvent une irrigation gravitaire installée depuis plusieurs siècles et très consommatrice d’eau. Les principales prises d’eau de VNF qui alimentent le bief entre Carcassonne et Béziers sont également concernées.
Sur le fleuve Aude, plusieurs ASA prélèvent des volumes importants mais l’on redoute également une pression importante de prélèvements diffus mal connus car en dessous des seuils règlementaires. Les affluents de la Montagne Noire connaissent une pression de prélèvements importants pour l’agriculture, l’arrosage de jardins ou la navigation (prélèvement VNF). L’Orbieu connaît des prélèvements importants pour des usagers mixtes agriculture-AEP. L’évolution règlementaire induite par le classement en ZRE permettra de mieux connaître ces prélèvements.

Quel est le périmètre de la ZRE de l’Aude médiane ? :

  • La ZRE concerne les eaux superficielles du bassin versant de l’Aude médiane, à savoir l’Aude depuis la confluence du Fresquel jusqu’à Moussan, ses affluents ainsi que les nappes d’eau souterraines qui sont liées aux cours d’eau ( nappes alluvionnaires). Sont concernés aussi sur ce périmètre, le Canal du Midi, le Canal de Jonction et la prise d’eau du Canal de la Robine.
  • Le périmètre de la ZRE s’étend sur 144 communes :



télécharger la carte 11-CART_FDA_communes-zre-aude-mediane (format pdf - 713.5 ko - 25/10/2010)
télécharger la liste des communes classées dans la ZRE de l’Aude médiane

Qu’impose la ZRE de l’Aude médiane ?

  • Tout prélèvement inférieur ou égal à 1000 m3/an, qu’il soit effectué à des fins domestiques ou non, n’est pas concerné par les dispositions de l’arrêté ZRE.
  • Sont soumis aux dispositions de l’arrêté de ZRE les prélèvements d’eau effectués sur les cours d’eau et canaux ou dans les puits ou forages qui exploitent une nappe liée à ces ressources superficielles dès lors que le volume annuel prélevé est supérieur à 1000 m3/an. Cet arrêté modifie les seuils règlementaire de la nomenclature eau :
    • Les prélèvements pour lesquels le débit est inférieur à 8m3/h est soumis à déclaration au titre du L.214-1 du code de l’environnement,
    • Les prélèvements pour lesquels le débit est supérieur ou égal à 8m3/h est soumis à autorisation au titre du L.214-1 du code de l’environnement.

Quelle procédure doivent suivre les nouveaux prélèvements à compter du 10 août 2010 ?

  • Tout nouvel ouvrage, à usage non domestique, prélevant un débit supérieur 8 m3/h est soumis à AUTORISATION au titre du code de l’environnement. Le pétitionnaire devra réaliser un dossier d’autorisation qui sera instruit par le service police de l’eau.
  • Un nouvel ouvrage, à usage non domestique, prélevant moins de 8 m3/h, sera soumis à DECLARATION au titre du code de l’environnement. Le pétitionnaire devra réaliser un dossier de déclaration qui sera instruit par le service police de l’eau. Toutefois, tant qu’un retour à un équilibre quantitatif n’aura pas été atteint, aucun nouveau prélèvement à l’étiage ne sera autorisé sur le périmètre de la ZRE.
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LES AUTRES ZONES DE REPARTITION DES EAUX SUR LE DEPARTEMENT DE L’AUDE

  • Zone de répartition des eaux Adour-Garonne

Cette zone de répartition a été créée par l’arrêté préfectoral du 10 novembre 1995. Elle concerne les eaux superficielles des bassins versant de l’Hers Mort et de l’Hers Vif (dont Vixiège, Ambronne et Blau).

Arrêté_préfectoral_10-novembre-1995 (format pdf - 57.7 ko - 09/11/2012)
Cartes_communes_incluses_dans la_ZRE_Adour-Garonne (format pdf - 1.1 Mo - 09/11/2012)

  • Zone de répartition Astienne

Cette zone de répartition a été créée par l’arrêté préfectoral du 09 août 2010. Son périmètre s’étend sur les département de l’Hérault et de l’Aude. Pour l’Aude, elle concerne les eaux souterraines sur une partie de la commune de Fleury

Arrêté_préfectoral_09-août-2010 (format pdf - 2.4 Mo - 09/11/2012)
Cartes_communes_incluses_dans la_ZRE_Astienne (format pdf - 875.6 ko - 09/11/2012)

  • Zone de répartition Pliocène

Cette zone de répartition a été créée par l’arrêté préfectoral du 09 août 2010. Son périmètre s’étend sur les département des Pyrénées Orientales et de l’Aude. Pour l’Aude, elle concerne les eaux souterraines sur une partie de la commune de Leucate.

Arrêté_préfectoral_02-décembre-2003 (format pdf - 108.2 ko - 09/11/2012)
Carte_communes_incluses_ZRE_Pliocene (format pdf - 1 Mo - 09/11/2012)