Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Union GRAP’SUD à Rieux-Minervois

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID-2022-004 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral DREAL-UID11-2017-46 du 19 décembre 2017 et actualisant les prescriptions techniques applicables à l’unité de distillation exploitée par l’Union GRAP SUD située sur le territoire de la commune de Rieux-Minervois, avenue Georges Clemenceau et au lieu-dit "Capserre" anciennement "Ricardel")

 

Arrêté préfectoral