Mis à jour le 13/11/2013

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Une nouvelle phase de la politique de la Ville dès 2014

 
 
 

Nouvelle phase

Le comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 a défini le cadre des contrats de ville qui succéderont aux actuels contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).
Pour consulter les « 27 décisions pour co-construire la Politique de la Ville » :
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/sgciv-brochureciv-130417.pdf

Les futurs Contrats de Ville :
Traitant dans un même cadre des problématiques liées au développement urbain, à la cohésion sociale, au développement économique et à l’environnement, ces contrats seront pilotés à l’échelle de l’intercommunalité, en articulation avec l’ensemble des communes concernées, et s’appuieront sur une mobilisation renforcée des politiques de droit commun. Assortis d’un haut niveau d’exigence, ils ambitionnent de formuler des réponses adaptées aux réalités territoriales, de mettre en synergie l’ensemble des acteurs locaux, qu’ils relèvent de la sphère institutionnelle ou de la société civile, et d’optimiser leurs moyens et leviers d’action.

Engagée depuis maintenant deux ans, l’expérimentation CUCS sur le droit commun est porteuse d’enseignements précieux pour la mise en œuvre des nouveaux contrats de ville. Le comité de suivi national de cette expérimentation s’est tenu le 24 mai 2013, en présence des collectivités territoriales, pour dresser un bilan de la démarche et dégager les pratiques et méthodes de travail généralisables à l’ensemble des contrats.

Pour consolider le nouveau cadre des contrats de ville et définir les modalités d’accompagnement et d’outillage des acteurs locaux, le gouvernement a souhaité préfigurer ces nouveaux contrats sur douze sites pilotes. La démarche est engagée depuis le 18 juin 2013. Dans le cadre de la préfiguration des contrats de ville, des cellules opérationnelles nationales ont été mises en place sur chacun des sites, pour permettre un dialogue continu entre l’administration centrale et chacun des sites préfigurateurs. Chacune de ces cellules est composée de représentants de l’administration du ministère de la ville et de ses opérateurs, l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et l’agence nationale pour la rénovation urbaine. Elles ont un rôle d’accompagnement et de conseil des acteurs locaux dans la préparation des nouveaux contrats, mais également une mission d’observation et d’analyse. Il s’agit de dégager les informations nécessaires pour préciser le cadre national des contrats de ville.

Un point d’étape sur la mise en œuvre des 27 décisions du comité interministériel des villes du 19 février 2013 a été réalisé le 9 juillet 2013 en présence de François Lamy et des principaux partenaires en matière de Politique de la Ville. Les éléments de cette rencontre sont accessibles sur le site du ministère Délégué à la Ville :
http://www.ville.gouv.fr/?francois-lamy-reunit-les

Tous les éléments de la nouvelle phase de la politique de la ville sont accessibles sur le site internet du ministère de la ville.
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