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Une démarche globale pour résorber les déficits

 

Une démarche globale est engagée entre 2009 et 2014 pour retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau

 

Dans le cas général, une ressource en eau fait l’objet d’une gestion équilibrée, lorsque statistiquement, huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximum autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu’en soit leurs usages (irrigation, eau potable...) peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci, tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants.

Pour résorber les déficits en période d’étiage et restaurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau, la législation a prévu certains outils :

  • procédures de déclaration ou d’autorisation des prélèvements d’eau à usage non domestique
  • les classements en ZRE
  • les organismes uniques de gestion collective de l’irrigation

En cas de sècheresse, le préfet peut être amené à prendre des mesures de restriction des usages de l’eau.

Mais les actions règlementaires ne doivent venir qu’en appui ou en complément des démarches de concertation locale telles que l’écriture des SAGE ou l’élaboration de documents contractuels (contrat de canal, ..).

Pour permettre cette concertation, il est nécessaire tout d’abord de mieux connaître les ressources en eau, mais aussi les prélèvements sur celles-ci et enfin les besoins des milieux aquatiques. Des études sur les « volumes prélevables » sont en cours pour définir les quantités d’eau qui pourront être prélevées tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques.

Les références réglementaires

Documents de présentation

Le Comité Départemental de l’Eau de l’Aude a organisé une réunion d’information sur la gestion quantitative de l’eau le 28 janvier 2010 à la chambre d’agriculture de l’Aude à Carcassonne. De nombreux acteurs de l’eau étaient présents comme les représentants de collectivités locales, des associations d’irrigants et les gestionnaires d’eau. Cette réunion a apporté des précisions sur la démarche engagée sur le versant méditerranéen du département.

Documents de présentation :