Mis à jour le 11/01/2018

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Tous les dossiers Appels à projets, Consultations et Enquêtes publiques

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La consultation publique vise à informer la population et à recueillir ses observations, propositions et contre-propositions préalablement à la prise de certaines décisions administratives.
À la différence de l’enquête publique, la consultation publique n’est pas menée par un commissaire-enquêteur.

L’appel à projets vise à sélectionner des projets préalablement à la conclusion d’une convention de subventionnement et donc à l’attribution d’une aide publique. L’appel à projets n’est pas un marché public mais il peut se voir requalifier en marché public si la personne publique est à l’initiative du projet et si la subvention correspond à un prix versé en contrepartie de la satisfaction d’un besoin propre de la personne publique.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
11/01/2018 Tous les dossiers Consultations publiques du département

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11/01/2018 Tous les dossiers Enquêtes publiques du département

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11/01/2018 Appels à projets en cours

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