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Surfaces fourragères admissibles aux aides de la PAC en 2015

En 2015, les régles d’admissibilité (DPB, ICHN) aux surfaces fourragères évoluent dans le cadre de la réforme de la PAC.
Pour les surfaces présentant, qui ne sont pas entièrement des prairies herbacées, mais qui présentent des ressources fourragères ligneuses consommables, il conviendra soit :
- de faire une déclaration au PRORATA en ayant bien analysé parcelle culturale par parcelle culturale. Cette déclaration devra prendre en compte le % non pâturable identifié à partir d’une analyse de terrain et en s’aidant du référentiel photographique national donnant des exemples (cf site internet ci-dessous).
- de confier à l’administration la proposition du taux de prorata par photo interprétation. Cela peut être utilisé s’il ne s’agit pas de bois pâturé et s’il n’y a pas eu évolution depuis la prise des photos aériennes (2012).
Un guide national explique cela, il est indispensable de le lire :http://agriculture.gouv.fr/pac-surf...
Afin d’illustrer les différentes classes de prorata qui sont au nombre de 5, un référentiel photographique composé de 192 photos différentes présente de nombreux cas.
La DDTM recommande de passer le temps nécessaire à bien comprendre ces nouvelles modalités de déclaration, à regarder les différentes photos, de bien dessiner des parcelles culturales homogénes (ex : une parcelle pour la lande avec quelques broussailles et arbres, une parcelle pour le bois pâturé)