Avis d’ouverture d’enquête publique :

• Avis de publication (format pdf - 101.5 ko - 06/08/2018)

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique :

• AP 20180035 (format pdf - 1.4 Mo - 06/08/2018)

Dossier d’enquête publique

• Dossier de demande de renouvellement autorisation du 12 mai 2017 (format pdf - 15.6 Mo - 06/08/2018)
• Dossier complémentaire du 23 avril 2018 (format pdf - 1.9 Mo - 11/07/2018)
• Lettre de l’Autorité Environnementale du 21 septembre 2017 (format pdf - 206.9 ko - 11/07/2018)
• bordereau d ajout de pieces complementaires a la demande CE (format pdf - 498.7 ko - 30/08/2018)
• note technique complementaire : points techniques (format pdf - 100.5 ko - 30/08/2018)
• complement de forme (correspondance etude d impact, glossaire, tableau) (format pdf - 1011.8 ko - 30/08/2018)

Observations du public  :

Les observations relatives au projet peuvent être envoyées du 27 août 2018 au 27 septembre 2018 inclus soit :

• Par courrier à la mairie de CARCASSONNE- Service urbanisme - 32, rue Aimé Ramond - 11000 CARCASSONNE - à l’attention de Monsieur Didier LALOT, commissaire enquêteur,

• Par courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : pref-stepcarcassonne@aude.gouv.fr

Les courriels seront mis en ligne sur ce site, dans les meilleurs délais possibles.

Attention : Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête - Conclusion et avis du commissaire enquêteur :

• Rapport final STEP Carcassonne (format pdf - 5.9 Mo - 29/10/2018)

Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2019-0008 du 21 janvier 2019 relatif au renouvellement de l’autorisation d’exploiter la station d’épuration de Carcassonne Saint-Jean et son système de collecte :

• AP d’autorisation DDTM-SEMA-2019-0008 (format pdf - 3.8 Mo - 14/02/2019)