Les services de l'État
dans l'Aude

 Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d’un plan d’actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle des bassins versants présents sur plusieurs départements (Hers Mort-Girou, Ariège-Hers vif, sous bassin Tarn, ) en définissant les règles et les mesures de limitation des usages ou d’activités.
Le département de l’Aude est concerné par plusieurs arrêtés cadres :

• · le sous-bassin de la Garonne : arrêté cadre inter-préfectoral du 27/10/2017 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-cadres-portant-definition-d-un-plan-d-actions-secheresse ;
• . le bassin Ariège Hers (hors Lèze) Arrêté cadre inter-départemental Ariège Hers (format pdf - 9.2 Mo - 13/11/2018)
• · le sous bassin du Tarn : arrêté cadre inter-préfectoral du 27/10/2017http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/ap_cadre_secheresse_tarn_2016.pdf

enquête publique du 16 avril au 24 mai 2018
AMÉNAGEMENT DE L’A61 À 2x3 VOIES
L’autoroute A61, aussi connue sous le nom d’Autoroute des Deux Mers, s’étend entre les villes de Toulouse dans la Haute-Garonne et de Narbonne dans l’Aude. Elle permet ainsi de relier le sud-ouest de la France à l’arc méditerranéen.
Très fréquentée, notamment lors des départs en week-end et en période estivale (près de 60 000 véhicules / jour l’été), l’A61 se caractérise par des pics de trafic importants qui peuvent atteindre jusqu’à 80 000 véhicules par jour.
Le projet d’aménagement porté par VINCI Autoroutes prévoit :
• les études et procédures nécessaires à l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique pour l’élargissement de l’A61, sur les 120 km entre l’A66 et l’A9,
• la réalisation des travaux d’aménagement à 2x3 voies, sur les 120 km.
Selon le calendrier prévisionnel et sous réserve de l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), les travaux débuteront dès la fin 2018 par les deux sections d’extrémité :
• entre la bifurcation A61/A66 et les aires de services de Port-Lauragais dans la Haute Garonne,
• entre l’échangeur de Lézignan-Corbières (n°25) et la bifurcation A61/A9 dans l’Aude.

UN PROJET DU PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER
Le projet d’aménagement de l’autoroute A61 entre Toulouse et Narbonne s’inscrit dans le cadre du Plan de relance autoroutier, scellé entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Validé par la Commission Européenne, ce Plan entend moderniser les infrastructures autoroutières, soutenir la croissance économique et contribuer à la création de milliers d’emplois.

avis (format pdf - 1022.6 ko - 28/03/2018)

arrêté interpréfectoral

arrêté (format pdf - 4.1 Mo - 30/03/2018)

Dossier d’enquête

le dossier d’enquête sera accessible dès le 12 avril 2018 à partir du lien suivant : http://www.registre-numerique.fr/amenagement-a61

Le registre numérique sera accessible à partir du même lien le 16 avril 2018 dès 9h00.
Les observations relatives au projet pourront être adressées du 16 avril 2018 (9h00) au jeudi 24 mai 2018 inclus (17h00) inclus.

Attention

Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de l’enquête ne pourront être pris en considération.

Rapport d’enquête et annexes

Rapport de la commission d’enquête (format pdf - 4.2 Mo - 12/07/2018)
Annexe 1 : Décret DUP 25 juin 1974 (format pdf - 4.3 Mo - 12/07/2018)
Annexe 2 : contributions export CDV (format pdf - 17.8 Mo - 12/07/2018)
Annexe 3 : PV de synthèse pdf (format pdf - 1.6 Mo - 12/07/2018)
Annexe 4 : remise PV (format pdf - 295.1 ko - 12/07/2018)
Annexe 5 : réponse PV synthèse (format pdf - 10.2 Mo - 13/07/2018)
Annexe 6 : engagements asfmail 22 juin (format pdf - 547 ko - 12/07/2018)
Annexe 7 : délai de remise du rapport (format pdf - 936.1 ko - 12/07/2018)

Arrêté interpréfectoral (format pdf - 7.1 Mo - 11/10/2018)