Les services de l'État
dans l'Aude

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental/régional » pour la Région Occitanie.

L’appel à projets est lancé le 16 septembre 2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

-* La DIRECCTE (UR)

• Email manuel.russius@direccte.gouv.fr
• Adresse : DIRECCTE Occitanie, Pôle 3E – Service Emploi – Unité Développement-Insertion, 5 esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 31080 TOULOUSE cedex 6

Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC

• Email : Francoise.Ferrand-Dusserre@caissedesdepots.fr
• Adresse : 97 rue Riquet – BP 7209 31073 Toulouse Cedex 7)

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

• La DIRECCTE (UR) et de la DR Banque des Territoires – Groupe CDC, : par voir électronique et postale aux adresses mentionnées supra Retrouvez l’intégralité des documents et informations pratiques de l’Appel à projets sur le site Internet :

• Pour la DIRECCTE : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Appels-a-projets
• Pour la Caisse des dépôts et consignations

Pour en savoir plus sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr

Mesdames, Messieurs,

J’ai le plaisir de vous informer que la DILCRAH lance son appel à projets locaux : "Mobilisés contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT 2019- 2020".

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT ».

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

• la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire

• la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet

• le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT

• le développement de mesures de responsabilisation

• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT

• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 23 au 29 mars 2020.

La date limite de dépôt du dossier de demande de subvention est fixée au 4 novembre 2019.
Les demandes sont à transmettre par mail à la DDCSPP à l’adresse suivante :
ddcspp-js@aude.gouv.fr

La correspondante en charge du dossier est Aurélie FARDEAU.

Vous trouverez ci-joint le document relatif à cet appel à projets ainsi que les CERFA vous permettant de déposer une demande de subvention.

• descriptif (format pdf - 130.4 ko - 08/10/2019)
• dossier demande de subvention cerfa 12156 03 (format pdf - 683.2 ko - 08/10/2019)
• dossier demande de subvention cerfa 12156 05 (format pdf - 280.7 ko - 08/10/2019)

Lorsqu’il y a une dégradation des conditions hydro-climatiques sur le département ou que les seuils définis par l’arrêté cadre sont atteints ou dépassés, des mesures temporaires de restriction de certains usages de l’eau sont nécessaires pour la préservation de la santé, de l’alimentation en eau potable, de la sécurité ou salubrité publique, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau.
Vous trouverez ci-dessous l’[arrêté art secheresse -0097- 310719 (format pdf - 1.3 Mo - 01/08/2019) ] en vigueur portant restriction des usages d’eau sur le département de l’Aude en date du 31 juillet 2019.