Les services de l'État
dans l'Aude
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Les arrêtés cadres inter-préfectoraux portant définition d’un plan d’actions sécheresse permettent d’assurer une meilleure coordination des restrictions d’usage de l’eau à l’échelle des bassins versants présents sur plusieurs départements (Hers Mort-Girou, Ariège-Hers vif, sous bassin Tarn, ) en définissant les règles et les mesures de limitation des usages ou d’activités.
Le département de l’Aude est concerné par plusieurs arrêtés cadres :
- · le sous-bassin de la Garonne : arrêté cadre inter-préfectoral du 27/10/2017 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-cadres-portant-definition-d-un-plan-d-actions-secheresse ;
- . le bassin Ariège Hers (hors Lèze) Arrêté cadre inter-départemental Ariège Hers (format pdf - 9.2 Mo - 13/11/2018)
- · le sous bassin du Tarn : arrêté cadre inter-préfectoral du 27/10/2017http://www2-services-etat-aude.intranets.developpement-durable.ader.gouv.fr/IMG/pdf/ap_cadre_secheresse_tarn_2016.pdf