La politique de l’Etat dans le domaine de l’Eau et des Milieux Aquatiques

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2000/60 du 23 octobre 2000, transcrite en droit français par la loi 2004-338 du 21 avril 2004, vise à donner une cohérence d’ensemble à la politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Cette directive définit un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines. Elle vise ainsi à :

  • préserver ou améliorer l’état des écosystèmes aquatiques ;
  • promouvoir une utilisation durable de l’eau, fondée sur la protection à long terme des ressources disponibles ;
  • améliorer et renforcer la protection de l’environnement notamment par des mesures telle que la réduction des rejets de substances prioritaires et la suppression progressive des rejets de substances dangereuses prioritaires ;
  • assurer la réduction progressive de la pollution des eaux souterraines ;
  • contribuer à atténuer les effets des inondations et des sécheresses.

La DCE fixe une échelle de travail par grand bassin hydrographique. Le département de l’Aude se situe sur deux grands bassins : le bassin Adour-Garonne et le bassin Rhône-Méditerranée. La mise en œuvre de la DCE se traduit par des cycles de travail de 6 ans.

Les SDAGE 2016-2021, correspondant au second cycle de gestion, ont été approuvés par les Préfets coordonnateurs des bassins Rhône-méditerranée et Adour-Garonne respectivement le 3 décembre 2015 et le 1er décembre 2015.

Les SDAGE sont des plans de gestion dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Ils définissent les priorités de la politique de l’eau pour le bassin concerné.
Ils précisent ainsi les orientations pour une gestion équilibrée et durable de la ressource, donnent les échéances pour atteindre le bon état des cours d’eau, lacs, nappes souterraines et du littoral et déterminent ce qu’il convient de faire pour présenter ou améliorer l’état des eaux et des milieux aquatiques.

Les SDAGE fixent notamment les objectifs d’état écologique, chimique et/ou quantitatif pour chacune des masses d’eau ainsi que les échéances pour les atteindre.

L’échéance normale est 2015 mais la directive prévoit la possibilité de reporter le délai en 2021 ou 2027 sous réserve que l’état de la masse d’eau concernée ne se détériore pas davantage et dans certains cas particuliers.

Pour comprendre ce qu’est un SDAGE et les consulter : accéder à la rubrique SDAGE [http://www.aude.gouv.fr/documents-de-planification-sdage-et-sage-r260.html]

Afin de répondre à l’objectif global de non dégradation ou de bon état des masses d’eau à l’échéance prévue, les services de l’État et ses établissements publics en charge des politiques liées à l’Eau et à la Nature sont regroupés, sous l’autorité du Préfet, en une Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN). La MISEN de l’Aude est l’instance chargée de mettre en œuvre la politique de l’Eau et de la Nature dans le département.

 

La MISEN et la MISE

Organisation et fonctionnement de la MISEN.
La MISE : son organisation et ses missions.

Les actions de la MISE de l’Aude

La MISE est l’instance chargée de mettre en œuvre, sous l’autorité du préfet, la politique de l’eau et des milieux aquatiques dans le département.