Bruit dans l’Environnement

Les infrastructures de transport terrestre, génératrices de nuisances sonores, font l’objet d’une réglementation nationale articulée autour de trois axes.

-  Le classement des voies bruyantes et la définition de secteurs où l’isolation des locaux doit être renforcée
Toute infrastructure de transport terrestre (route et fer) dont le trafic est supérieur à certains seuils fait l’objet d’un classement :
plus de 5000 véhicules/jour pour les routes,
plus de 50 trains par jour pour les voies ferrées interurbaines
plus de 100 trains ou bus par jours pour les lignes de transport collectif en site propre

- L’observatoire du bruit et le rattrapage des situations critiques ou "points noirs"
La construction d’un observatoire départemental du bruit des infrastructures terrestres doit permettre de recenser les zones de bruit critique sur l’ensemble du réseau routier et ferré et de définir, pour les seules réseaux routiers et ferrés nationaux, les points noirs bruit ainsi que les mesures nécessaires pour la résorption des nuisances sonores.

-  La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie

A ce dispositif national est venu se greffer un dispositif européen qui prévoit la réalisation :
- d’une cartographie du bruit pour les infrastructures dont les trafics dépassent certains seuils,
- de plans de prévention du bruit dans l’environnement par les gestionnaires d’infrastructures.