Aides directes de la Politique agricole commune (PAC)

Pour les aide liées au dossier PAC 2017 une Aide à la Trésorerie Remboursable peut être sollicité jusqu’au 15/10/17 sur le site TELEPAC

Pour toute demande d’information, s’adresser à : ddtm-seadr@aude.gouv.fr

La PAC est une politique mise en place à l’échelle de l’Union européenne, visant à moderniser et développer l’agriculture. La mise en oeuvre départementale de la PAC se traduit par :
- des aides directes aux agriculteurs (dites du 1er pilier de la PAC) : aides découplées, aides bovines et ovines.
- des aides territoriales liées aux handicaps : agroenvironnementales, à l’installation, aux investissements (dites du second pilier de la PAC)

En 2015, la réforme de la PAC est entrée en oeuvre, elle se traduit :
- Au titre du 1 er pilier par de nouvelles aides : droits à paiement de base, aide verte, paiement redistributif, et donc de nouvelles règles d’attribution.
- Au titre du 2nd pilier par la mise en oeuvre, sous autorité de gestion du Conseil Régional, par un Plan de Développement Rural Languedoc Roussillon.

Les dossiers surface PAC 2015 sont en cours de finalisation pour ce qui concerne les Mesures Agro Environnementales et Aides à l’Agriculture Biologique. La notification du portefeuille de Droits à Paiement de Base a été effectué en Juillet 2017. Une lettre de fin d’instruction sera émise d’ici la fin de l’année 2017.
L’instruction des dossiers PAC 2016 est en cours. Les paiements découplés 2016 ont débuté et l’ensemble des aides dites du 1er pilier (aides couplées ou découplées aux surfaces) ont été mises en paiement avant le 30/06/2017. Les aides dites du 2 nd pilier (ICHN, Bio, MAEC) seront finalisés lors du 2d semestre 2017.
Au titre des dossiers PAC 2017, une aide à la trésorerie remboursable peut être demandée via le site TELEPAC jusqu’au 15/10/2017. Les paiements communautaires liés à ces dossiers débuteront en fin d’année 2017.

 

Actualités PAC

La PAC a subi une réforme importante en 2015.
Cette rubrique vous informe de l’état du traitement des dossiers déposés au titre des campagnes 2015,2016, et 2017 à la date du 25/09/2017

Qui peut bénéficier des aides directes de la PAC ?

Attention, les aides de la PAC sont conditionnées à l’attribution d’un numéro PACAGE valide qui est différent et en partie indépendant du numéro SIRET. Il prend en compte des notions telles que la continuité de controle d’une exploitation.

en savoir plus sur

Aides bovins (allaitants et laitiers) 2017

Les demandes d’aide bovine allaitante et laitière sont possibles par télédéclaration depuis le 01 janvier 2017 et jusqu’au 15 mai 2017 inclus.
La télédéclaration par l’intermédiaire du site TELEPAC est désormais la règle.

Verdissement : SIE, prairies sensibles

Le verdissement est une évolution de la PAC 2015 et doit être respecté par les producteurs qui perçoivent des aides directes. Selon le système de culture, les contraintes a respecter varient. Les notes jointes explicitent cela.

Formulaires DPB 2017

Les différents formulaires de dotation/transfert de droits à paiement de base sont disponibles et mis en ligne sur le site Internet TELEPAC et devront être déposés avant le 31/05/2017 en DDTM.