Les services de l'État
dans l'Aude

La politique de l’Etat dans le domaine de l’Eau et des Milieux Aquatiques

• La MISEN et la MISE
• Les actions de la MISE de l’Aude
• Les partenariats de la MISE

Documents de planification : SDAGE et SAGE

• SDAGE
• SAGE

Gestion Étiage Sécheresse

• Suivi hydrologique
• Arrêté cadre départemental
• Arrêté cadre interdépartemental
• Arrêté préfectoral de restriction en vigueur

Gestion des ressources en eau

• Etude d’évaluation des volumes prélevables
• Plan de gestion de la ressource en eau
• Zone de répartition des eaux
• Gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole
• Demande de prélèvement d’eau

Pêche

• Arrêté pêche
• Baux de pêche

Assainissement

• Assainissement Collectif
• Agréments prestataires de vidanges
• Réutilisation des eaux usées traitées

Déclarations Loi sur l’Eau

(Arrêtés préfectoraux et Récépissés)

• 2014
• 2015
• 2016
• 2017
• 2018
• 2019
• 2020
• 2021

Police de l’Eau

• Cartographie des cours d’eau de l’Aude

Autorisations Loi sur l’Eau

Plans annuels de répartition

Surveillance des pollutions diffuses

• La réglementation sur les nitrates
• Réglementation encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
• Captages prioritaires

Inspection des installations classées (caves viticoles)

Continuité écologique et hydromorphologie

• Espace de mobilité
• Continuité écologique