Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) constituent un sous-domaine de la conditionnalitéde la PAC.

Elles sont définies par l’arrêté national du 24 avril 2015 modifié, ainsi que par le code rural et de la pêche maritime.

Les BCAE concernent les 7 thématiques ci-dessous :

• BCAE I « bandes tampons le long des cours d’eau »,

A partir de 2021, un nouveau référentiel graphique réglementaire des cours d’eau BCAE a été mis en place sur l’ensemble des départements de métropole.
Celui-ci est publié sur le Géoportail sous le lien suivant : https://www.geoportail.gouv.fr/donn...

• BCAE II « prélèvements pour l’irrigation »,
• BCAE III « protection des eaux souterraines contre la
pollution causée par des substances dangereuses »,
• BCAE IV « couverture minimale des sols »,
• BCAE V « limitation de l’érosion »,
• BCAE VI « maintien de la matière organique des sols »,
• BCAE VII « maintien des particularités topographiques ».

Des fiches techniques détaillant chaque BCAE sont téléchargeables en ligne sous le site TelePAC, rubrique conditionnalité.