Janvier 2019

Recueil des Actes Administratifs (RAA)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
02/01/2019 Carcassonne : dérogation au repos dominical des salariés du commerce

Dérogation accordée pour les commerces de Carcassonne suivants les branches

Arrêté du 21 décembre 2018. (format PDF - 358.9 ko)
02/01/2019 Narbonne : dérogation au repos dominical des salariés du commerce

Dérogation accordée pour les commerces de Narbonne suivants les branches

Arrêté du 21 décembre 2018. (format PDF - 360.4 ko)