La planification territoriale

 

Enquêtes publiques des collectivités

Conformément à l’article R123-11-II du code de l’environnement, la Préfecture de l’Aude assure la mise en ligne des enquêtes publiques pour les communes ne disposant pas de site internet.

Les règles de la planification

Présentation des procédures d’élaboration ou d’évolution des documents d’urbanisme et des évolutions réglementaires

Le Géoportail de l’urbanisme

La mise en place du Géoportail de l’urbanisme s’inscrit dans le cadre de la modernisation des services publics avec la dématérialisation de l’information urbanistique