L’évolution de la géographie prioritaire : principes et critères retenus

 
 
 

Évolution

1.200 quartiers prioritaires, 1 critère :
La liste des 1.200 quartiers prioritaires bénéficiant d’un contrat de ville à compter de 2014 sera connue dans le courant de l’automne, avant la promulgation de la loi relative à la ville et à la cohésion urbaine. Le projet de texte prévoit, pour principal critère de classement, le revenu des habitants.
Les données qui serviront de base à la définition de la nouvelle géographie prioritaire seront accessibles sur le site de l’INSEE. Les données « INSEE » de la nouvelle géographie prioritaire seront prochainement accessibles par le lien :
http://www.insee.fr/fr/themes/detail.asp?reg_id=0&ref_id=donnees-carroyees&page=donnees-detaillees/donnees-carroyees/r91.htm

L’idée, formalisée dans un rapport du député François Pupponi, de moduler les subventions de l’Etat en fonction du degré de péréquation intercommunale dans les communautés d’agglomération et de conditionner ces subventions à la mise en place d’une dotation de solidarité communautaire est reprise dans le projet de loi.

Un contrat de ville "unique et global" :
Le projet de loi définira les futurs contrats de ville. La nouvelle génération de contrats de ville 2014-2020 sera "à caractère unique et global". Les contrats s’appuieront sur quatre piliers : "le social dans son acception large", l’urbain, l’économique et l’environnemental (décision 22 du CIV). Ils mobiliseront les crédits spécifiques de la politique de la ville, les moyens de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales. Leur portage sera intercommunal, "pour permettre aux quartiers populaires de réintégrer les dynamiques d’agglomération, avec une mutualisation des fonctions d’ingénierie", précisait le CIV. Les maires resteront signataires des contrats de ville. Les contrats de ville seront également signés par les conseils généraux et les conseils régionaux, les procureurs de la République, les recteurs, les directeur territoriaux de Pôle emploi, les agences régionales de santé (ARS), les CAF, ainsi que d’autres partenaires institutionnels et de la société civile".
Sans oublier les habitants, puisque l’idée de "co-construction" devrait être reprise dans la loi, pour les associer véritablement à l’élaboration et au suivi des contrats, selon des modalités inspirés du rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué ; par exemple via le concept de "tables de quartier" (voir notre article ci-contre du 9 juillet 2013).

(données source localtis.info – le quotidien d’information en ligne des collectivités territoriales et de leurs partenaires).