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Résultats de Recherche pour « termites »

Résultats trouvés dans la rubrique : «Habitat Indigne / Insalubre» (1)

Mérules et termites

04/11/2014 -

Termites
Le département a été déclaré totalement termité par l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2001. Pour tout le département, les conséquences sont : en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ; en cas de construction ou d’aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s’appliquent.
Pour plus d’information : rubrique termites du ministère en (…)