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Cartographie des cours d’eau de l’Aude au titre de la Police de l’Eau

 

Le cadre national

L’instruction du 3 juin 2015 cadre le travail de cartographie des cours d’eau et d’élaboration d’un guide sur l’entretien des cours d’eau :

télécharger l’instruction du 3 juin 2015
consulter la page relative à l’entretien des cours d’eau

Version actuelle de la cartographie des cours d’eau

Cette carte couvre l’ensemble du département de l’Aude à ce stade d’avancement du travail de détermination des cours d’eau. Elle constitue une version évolutive de la carte et comporte en particulier des écoulements dont l’expertise n’a pas encore été réalisée. Cette carte a vocation à être réactualisée, notamment au fur et à mesure de l’avancée du travail sur les écoulements légendés indéterminés ou en discussion sur la carte. Elle a été élaborée grâce aux contributions de la Chambre d’Agriculture de l’Aude, du SMMAR, du PNR de la Narbonnaise et de la fédération Aude Claire.
Pour visualiser à une échelle plus fine :
http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/511/COURDAUDE.map

Contribuer à faire évoluer la cartographie

Si des portions de cours d’eau manquent sur la carte ou semblent abusivement cartographiés, il vous est possible de le signaler à la DDTM.

La DDTM et l’Agence Française de la Biodiversité expertiseront les propositions de modification de la carte. Si nécessaire, des vérifications de terrain seront conduites.

Par ailleurs, un travail d’expertise des écoulements indéterminés est mené par les services police de l’eau (DDTM et AFB) et par l’ensemble des membres du comité de pilotage, notamment la chambre d’agriculture.

Il est prévu qu’une nouvelle version de la carte soit mise en ligne en juillet 2018. Elle pourra intégrer vos demandes d’évolution dès lors qu’elles auront été validées.

Pour faire part d’une demande de modification :

  • imprimer un extrait de carte mentionnant le tronçon concerné par la modification
  • renseigner la fiche d’observations : télécharger la fiche : fic mgu navette demande identification partenaires ddtm11 v5 (format pdf - 115 ko - 23/12/2016)
    des photos (attention : si vous les envoyez par mail, les joindre en faible résolution)
  • envoyer votre demande à l’adresse suivante :

Par courrier, à :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service de l’Eau et des Milieux Aquatiques
105 Boulevard Barbès CS 40001
11838 Carcassonne Cedex

Par mail, à :
ddtm-sema@aude.gouv.fr
(attention cette adresse ne peut recevoir des messages d’un volume supérieur à 4 Mo).

Chaque demande de modification doit impérativement être accompagnée d’une fiche d’observations.

Critères d’identification d’un cours d’eau

La définition législative (L215-7-1 Code de l’Environnement) d’un cours d’eau repose sur trois critères :

  • la présence d’un lit, naturel à l’origine, le lit pouvant avoir été fortement modifié, déplacé ou artificialisé,
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année, signe d’une alimentation indépendante de précipitations significatives,
  • l’alimentation par une source pouvant être ponctuelle et identifiée ou diffuse.

Les 3 critères doivent être vérifiés simultanément pour définir un cours d’eau.

L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

Guide d’identification : télécharger le guide de la DREAL : guide lr carto ce v3 151215 (format pdf - 1.2 Mo - 23/12/2016)

Cadre réglementaire : cadre reglementaire (format pdf - 56.3 ko - 23/12/2016)