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Permis de conduire

 

Permis de conduire à portée de clic en grand format (nouvelle fenêtre)

Flèche La Préfecture passe au numérique ! Dans le cadre de la mise en œuvre du plan "préfectures nouvelle génération", vous pouvez à présent réaliser la plupart de vos démarches "permis" en ligne depuis chez vous. Les démarches concernées sont les suivantes :
• inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant ; extension de catégorie)
• demande de titre (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation ;vol ; perte ; détérioration ;expiration de sa durée de validité ; changement d’état civil ; validation de titre ou diplôme professionnel ; conversion de brevet militaire).

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet ou rencontrant des difficultés, un médiateur numérique est à votre disposition dans les points numériques accessibles en préfecture et sous-préfecture ou dans les Maisons de services au public (MSAP).

Le médiateur peut notamment vous accompagner lors de la créationd’un compte personnel en ligne sur le site France Connect ou pour scanner les pièces justificatives nécessaires à votre démarche.
Le point numérique de Carcassonne vous accueille du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les guichets physiques "permis de conduire" continuent de vous accueillir aux horaires suivants :
- les lundis 2 et 9 octobre 2017 de 8h30 à 12h00
- les vendredis 6, 13, 20 et 27 octobre de 8h30 à 12h00, ainsi que le vendredi 3 novembre de 8h30 à 12h00.

A compter du lundi 6 novembre 2017, les points numériques prendront intégralement le relais des guichets.

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?
• Connectez-vous gratuitement au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Vous devrez créer un compte personnel lors de votre première visite, un tutoriel est à votre disposition ici

 


flèche Liste des pièces à fournir pour un duplicata de permis de conduire (format pdf - 15.3 ko - 06/10/2015)
flèche Liste des pièces à fournir pour une demande de permis de conduire international (format pdf - 225.3 ko - 22/10/2015) et imprimés de demande (un feuillet pour la préfecture, un pour le demandeur)
flèche Liste des médecins agréés (format pdf - 418.1 ko - 01/09/2017) dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite automobile
flèche Liste des centres de récupération de points dans l Aude (format pdf - 83.7 ko - 07/03/2017) (mise à jour mars 2017)
flèche Liste des auto-écoles de l’Aude conventionnées permis à 1 € par jour (format pdf - 47.5 ko - 12/09/2014)

Les démarches sont réalisables en ligne.

Vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture pour les réaliser. Pour effectuer la démarche en ligne, vous devez avoir accès :

  • à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet
  • et à un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Si vous n’êtes pas équipés ou si vous avez des difficultés, des points ou espaces numériques sont à votre disposition en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons de service au public (MSAP) et auprès de mairies volontaires qui se sont équipées. Un médiateur numérique vous accompagnera dans la réalisation de votre démarche.

Arnaque aux faux sites administratifs

Certaines démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels.
En savoir plus : ants.fr

Vos démarches :


flèches rouge dégradées Vous êtes candidat à l’examen du code de la route ?


flèches rouge dégradées Vous venez de passer votre permis ? :


Sur la plateforme dédiée du site du Ministère de l’Intérieur, un lien direct vers le portail de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet aux nouveaux conducteurs de suivre les étapes de fabrication de leur permis de conduire. S’ils le souhaitent, ils seront alertés par SMS ou par courriel dès sa mise à disposition. Cette option vise à limiter les vols de permis de conduire dans les boîtes aux lettres en permettant aux candidats d’être présent le jour de la distribution des titres.


flèches rouge dégradées Passer une visite médicale :


Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été profondément réformé par le décret du 17 juillet et l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012. Désormais, seuls les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.
Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale.

Depuis la réforme du 1er septembre 2012, il convient d’entreprendre les démarches pour passer la visite médicale au moins 2 mois avant la date de fin de validité de votre permis de conduire ou 2 mois avant la fin de votre suspension ou annulation.

  • Toutes les situations : Elles sont présentées en détail, avec la possibilité de télécharger les documents adéquats, ci-dessous. Lisez attentivement les explications données selon votre situation avant de formuler votre demande et n’oubliez pas : le formulaire de demande est à imprimer en double exemplaire (un pour l’usager, un pour l’administration). Attention : dans les cas d’une suspension supérieure à 1 mois ou d’une annulation, les tests psychotechniques doivent être réalisés avant la visite médicale. Les résultats de ces tests seront à présenter lors de la visite médicale.
  • Premier cas : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction au code de la route. Télécharger :
  • Deuxième cas : Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé. Télécharger :
    • Le formulaire CERFA_06 (format pdf - 35.3 ko - 14/01/2014) + cerfa_14880 (format pdf - 357.2 ko - 14/01/2014)
    • Liste des médecins agréés (format pdf - 418.1 ko - 01/09/2017) par le Préfet auprès desquels vous devez prendre rendez-vous.
  • Troisième cas : Permis de conduire et contrôle médical pour raisons professionnelles Télécharger :
    • Le formulaire CERFA_06 (format pdf - 35.3 ko - 14/01/2014) + cerfa_14880 (format pdf - 357.2 ko - 14/01/2014)


flèches rouge dégradées Une contravention : comment faire ?

Consultez l’article "Service amendes" pour obtenir les renseignements

 
 

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