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Salles-d’Aude (Aude) et Nissan-lez-Ensérune (Herault)
Projet de confortement ponctuel des berges de l’Aude
Ouverture d’une enquête publique unique préalable à :
la déclaration d’utilité publique du projet de confortement ponctuel des berges de l’Aude au droit d’enjeux dans le cadre du volet 5.4 du PAPI de l’Aude.
la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Salles-d’Aude ;
l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à du code de l’environnement (rubriques 3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles R.214-88 à R.214-103 du code de l’environnement ; sur le territoire des communes de Salles-d’Aude (AUDE) et Nissan-lez-Ensérune(HERAULT)
Avis d’ouverture d’enquête publique :(arrêté du 20 mai 2014)
- avis (format pdf - 1.4 Mo - 21/05/2014)
Déclaration d’utilité publique : (arrêté du 27 mars 2015)
- Arrete_no_2015041-0004 (format pdf - 2.5 Mo - 31/03/2015)
- annexe_1 (format pdf - 2 Mo - 31/03/2015)
- Annexe_2 (format pdf - 1.2 Mo - 31/03/2015)
- Annexe_3 (format pdf - 777.8 ko - 31/03/2015)
- Annexe_4 (format pdf - 248.8 ko - 31/03/2015)
- Annexe_5 (format pdf - 215.8 ko - 31/03/2015)
- Annexe_6 (format pdf - 302.3 ko - 31/03/2015)
- annexe_7 (format pdf - 357.5 ko - 31/03/2015)
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