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Sallèles-d’Aude
Article créé le 24/04/2014 par Webmestre
Mis à jour le 01/06/2018
Projet de protection contre les inondations sur la commune de Sallèles d’Aude, par le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) du Minervois, et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation
Autorisation et DIG pour les travauxdu 2 octobre 2014 :
- AP autorisation et DIG inondations Sallèles d’Aude (format pdf - 2.5 Mo - 10/10/2014)
Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation :
- Arrete_prefectoral (format pdf - 193.2 ko - 21/07/2014)
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
- Rapport d’enquête Sallèles d’Aude (format pdf - 2.2 Mo - 05/05/2014)
Déclaration d’utilité publique :
- Carte localisation-4 (format pdf - 667.9 ko - 19/11/2014)
- A1_-_Implantation_de_la_digue (format pdf - 788.3 ko - 19/11/2014)
- A2_-_Implantation_de_la_digue_-_Details (format pdf - 651 ko - 19/11/2014)
- Arrêté Préfectoral n° 2014324-0006 du 27 novembre 2014 (format pdf - 89.9 ko - 03/12/2014)
- C_-_Plan_des_amenagements (format pdf - 881.7 ko - 19/11/2014)
- Motifs_et_considerations_justifiant_le_caractere_d_utilite_publique_du_projet (format pdf - 89.6 ko - 19/11/2014)
Enquête publique relative au projet du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Minervois de protection contre les inondations sur le territoire de la commune de Sallèles d’Aude.
- avis_au_public_affichage (format pdf - 103 ko - 10/02/2014)
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