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Missions

 

 
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POLITIQUE AGRICOLE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

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Mettre en œuvre les politiques agricoles nationales et européennes au service du développement des territoires départementaux.

  1. Appliquer les politiques d’orientation et de soutien de l’agriculture définies au plan national et communautaire : aides directes aux productions, aides découplées, modernisation des exploitations, installation de jeunes agriculteurs.
  2. Accompagner les démarches conduisant à une agriculture respectueuse de l’environnement.
  3. Elaborer, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles, les outils d’orientation départementaux (schéma des structures, etc.)
  4. Gérer les situations de crise conjoncturelle.
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PLANIFICATION ET SÉCURITÉ DANS LE DOMAINE DE L’EAU



Gérer de façon équilibrée les ressources en eau, en conformité avec les besoins du territoire et la protection de l’environnement.

  1. Application des réglementations en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques.
  2. Animation, avec le Conseil Général, du Comité Départemental de l’Eau, pour définir les orientations de la politique de l’eau et des milieux aquatiques et contribuer à une amélioration de leur qualité.
  3. Mise en place de l’Observatoire de l’Eau , des SAGE et ZRE .
  4. Pilotage-animation de la MISE et de la police de l’eau. Participation à la CERPE.
  5. Veille technique dans le domaine de l’assainissement et des pollutions d’origine agricole.
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LA MER ET LE LITTORAL



Le pôle maritime de la subdivision aménagement territorial Est et Maritime à Narbonne gère le domaine public maritime et suit les politiques publiques relatives à la Mer et au Littoral : concessions, préservation des milieux naturels, intégration harmonieuse des développements urbains.

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PRÉSERVATION DES MILIEUX ET DE LA BIODIVERSITÉ



Mettre en œuvre les politiques environnementales :

  1. Préservation de la biodiversité, protection des espèces et de leurs habitats, prise en compte des enjeux de conservation des habitats et des espèces dans les projets et les programmes.
  2. Natura 2000, chasse et enjeux ruraux.
  3. Protection et gestion durable du patrimoine forestier et de la filière bois.
  4. Elaboration et mise en oeuvre du programme DFCI (défense des forêts contre les incendies).
  5. Préservation des milieux aquatiques. Protection des zones humides.
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AMÉNAGEMENT ET VILLES DURABLES



Promouvoir le développement durable et harmonieux des espaces ruraux et urbanisés dans le respect de l’histoire et des paysages du département.

  1. Diagnostic et veille territoriale.
  2. Analyse et prospective des territoires départementaux.
  3. Contribution à la prise en compte des politiques publiques dans les projets locaux de développement et les documents de planification en termes d’occupation et de gestion de l’espace (compatibilité SCOT/PLU , élaboration des PAC réglementaires) : Grands projets, Canal du Midi, Loi Littoral, charte PNR.
  4. Gestion de la politique du développement durable.
  5. Maîtrise des nuisances : déchets, bruit des transports terrestres, qualité de l’air.
  6. Gestion et animation de la filière pour l’application du droit des sols aux communes de moins de
    10 000 habitants .
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HABITAT ET BÂTIMENTS DURABLES



Accroître et améliorer l’offre de logement social et lutter contre l’habitat indigne.

  1. Mise en œuvre des politiques nationales en matière de logement, d’habitat et de rénovation urbaine (ANRU).
  2. Programmation et instruction des aides au logement social, financement des logements HLM et hébergement.
  3. Programmation et Gestion des subventions de l’ANAH pour l’amélioration de l’habitat du secteur privé.
  4. Lutte contre l’habitat indigne.
  5. Suivi des opérations de rénovation urbaine.
  6. Mise en oeuvre des réglementations liées aux bâtiments : accessibilité, activités « constructions publiques » pour la mise en œuvre des mesures du Grenelle de l’Environnement et l’application des nouvelles réglementations.
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LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE


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CONNAISSANCES ET PRÉVENTION DES RISQUES



Connaître les risques naturels et technologiques et aider à leur prise en compte dans l’aménagement et le développement du territoire. Connaître l’accidentologie et susciter les actions d’amélioration de la sécurité routière.

  1. Élaboration des plans de Prévention des Risques : analyse des risques, identification des vulnérabilités et des enjeux.
  2. Connaissance et diffusion de l’information relative aux risques naturels (inondations, feux de forêt, mouvements de terrain, séismes) et technologiques. Maîtrise stricte de l’urbanisation dans les zones à risques. Accompagnement des collectivités dans les actions de prévention des risques.
  3. Pilotage et animation de la politique locale de sécurité routière (Observatoire).
  4. Animation du dispositif d’éducation routière (veille technique, information) et organisation du permis de conduire.

Connaître, surveiller, anticiper les crues. Prévenir et informer en gestion de crise.

  1. Connaissance des débits des cours d’eau en vue de la prévention des inondations.
  2. Organisation de l’hydrométrie tous temps afin d’analyser les informations pour élaborer les prévisions, anticiper sur l’arrivée des crues et diffuser l’information en temps réel.
  3. Concentration : assurer la collecte des données des 170 stations de l’Aude, des Pyrénées Orientales et de l’Hérault
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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL


Apporter un service support au plus près des besoins des agents et de la direction en liaison avec les autres services de l’État dans le département et en région.

Service assurant :

  1. L’accueil du public et le traitement du courrier.
  2. La gestion des ressources humaines (dossiers individuels, droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation).
  3. La gestion financière de la structure.
  4. La gestion logistique (locaux, matériel, mobilier).
  5. La gestion et la structuration du système d’information local avec organisation commune des données et le pilotage de l’informatique.
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MISSION D’EXPERTISE ET DE CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DURABLE


Promouvoir les politiques publiques sur le développement durable. Apporter l’expertise et les conseils auprès des collectivités et acteurs de l’aménagement du territoire.

  1. Développement d’une activité d’ingénierie de conseil (amont) :
  2. Accompagnement des collectivités dans la réalisation d’opérations tournées vers le développement durable ayant valeur d’exemple.
  3. Poursuite des prestations de solidarité avec l’ATESAT (Aide Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) : développement du conseil en aménagement et habitat.
  4. Expertise dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture et du paysage.
  5. Référent qualité et conseiller en aménagement sur les lotissements, ZAC, zones d’activités, …
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MISSION AFFAIRES JURIDIQUES ET SUIVI DES PROCÉDURES


Apporter l’expertise et le conseil juridiques dans les domaines couverts par la DDTM. Instruire les contrôles de légalité des actes liés à la planification de l’urbanisme (SCOT, PLU).

  1. Conseil juridique interne et externe (Préfecture, Mairies, juridictions et autres administrations).
  2. Contrôle de légalité des documents de planification de l’urbanisme.
  3. Instruction des dossiers contentieux dans tous les domaines d’activité de la DDTM.
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SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE


Valorisation à l’échelle du département des données disponibles par l’animation et le développement d’un Système d’Information Géographique à références spatiales.

  1. Administration et catalogage des données.
  2. Mise en valeur des données administratives départementales sur la connaissance des territoires.
  3. Développement de SIG métiers.
  4. Mise à disposition de ces données et outils à tous les services de la DDTM ainsi qu’aux partenaires externes.
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LES SERVICES AMENAGEMENT : portes d’entrée de la DDTM proches du territoire


Les deux services aménagement territoriaux et l’antenne sont présents au plus près du territoire pour apporter les conseils aux collectivités et porteurs de projets dans tous les domaines d’activité de la DDTM.

  1. S.A. Ouest situé à Limoux et comprenant une antenne à Carcassonne
  2. S.A. Est et Maritime situé à Narbonne