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L’EIRL : un nouveau statut pour les entrepreneurs individuels
Article créé le 05/09/2011
Mis à jour le 01/09/2011
L’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, affecté à l’exercice de l’activité professionnelle, sans création d’une personne morale.
- L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est un nouveau statut ouvert aux entrepreneurs individuels, qu’ils soient créateurs ou qu’ils exercent déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
- L’EIRL, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, permet la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, affecté à l’exercice de l’activité professionnelle, sans création d’une personne morale.
- L’EIRL peut opter soit pour le régime de l’impôt sur le revenu soit pour celui de l’impôt sur les sociétés.
Plus d’informations sur www.eirl.fr
Documents associés :
- > Voir ou télécharger la brochure : l’ eirl en 10 points - 922.9 ko - 25/08/2011
- > Voir ou télécharger la lettre du secrétaire d’ État, aux entrepreneurs - 653.5 ko - 25/08/2011