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Arrêté de mise en demeure carrière PATEBEX à Cournanel

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-76 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement,de la société SARL PATEBEX de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n°2015-024 en date du 2 décembre 2015 autorisant l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de COURNANEL, au lieu-dit « Brasse »

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure

ap 2020 076 signe (format pdf - 282 ko - 09/02/2021)