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Mesures d’urgence société ECLIPSE à Saint Martin de Villereglan et Pieusse

 

Arrêté préfectoral imposant des mesures d’urgences en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à la société ECLIPSE pour l’unité de traitement d’effluents industriels qu’elle exploite sur le territoire des communes de Saint Martin de Villereglan et Pieusse.

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-058

-  ap signe 15 (format pdf - 149.3 ko - 08/10/2020)