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Arrêté de mise en demeure société GRAP’SUD UNION - Distillerie de Conques Sur Orbiel

 

Mise en demeure de la société GRAP’SUD UNION de respecter les termes de l’arrêté préfectoral n° 96-1996 du 9 août 1996 et notamment ses articles 4.3.2 et 4.4 relatifs à la gestion des bassins de stockage et d’évaporation d’effluents viticoles et vinicoles

 

dreal uid 2020 036 signe (format pdf - 147.6 ko - 15/07/2020)