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Autorisations du projet EolMed

 

MODIFICATIONS AUTORISATIONS INITIALES

DREAL
Arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires

  • Arrêté préfectoral N° DREAL/DMMC-11-2020-002 (format pdf - 312 ko - 23/10/2020) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2019-008 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet de :
    - Raccordement au réseau public de transport d’électricité du parc éolien flottant "EOLMED-GUISSAN" (Zone de Gruissan)
    - Création d’une liaison électrique sous-marine et souterraine à 33 000 volts entre le parc pilote éolien flottant "EOLMED-GRUISSAN" et le poste électrique de Port-La-Nouvelle
    - Création d’une extension du poste électrique de Port-La-Nouvelle
  • Arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2020-003 (format pdf - 456.9 ko - 23/10/2020) portant prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n° DREAL/DMMC-11-2019-009 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, relative au projet de ferme pilote d’éoliennes flottantes "EOLMED-GUISSAN"

DUP

  • AP modification arrêté DUP (format pdf - 147.2 ko - 13/01/2021) Arrêté modifiant l’arrêté du 15 octobre 2019 portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux d’établissement de la ligne RTE sous marine et souterraine 33 kV de raccordement de la ferme pilote éolienne flottante EolMed située au large de Gruissan au poste 63/20 Kv de Port la Nouvelle

DDTM11
CUDPM

  • AP DDTM-SAMT-2020-042 d’approbation Avenant CUDPM_EOLMED-30-12-2020 (format pdf - 312.1 ko - 13/01/2021) Approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20/11/2019, au profit de la société EOLMED pour la construction et l’exploitation d’une ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan
  • AP DDTM-SAMT-2020-043_approbationAvenant1CUDPM_RTE-eolmed30-12-2020 (format pdf - 319.4 ko - 13/01/2021) Approuvant l’avenant n° 1 à la convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports en date du 20/11/2019, au profit de la société RTE pour l’implantation d’une liaison électrique sous-marine et souterraine destinée au raccordement de la ferme pilote d’éoliennes flottantes EOLMED au large de Gruissan
  • avenant1-CUDPM-EOLMED (format pdf - 184.5 ko - 19/01/2021) Avenant n° 1 à la convention de CUDPM en dehors des ports, approuvée par arrêté préfectoral du 20/11/2019, établie entre l’Etat et la société EOLMED pour la construction et l’exploitation d’une ferme pilote d’éoliennes flottantes au large de Gruissan
  • Annexe_avenant_CUDPM (format pdf - 12.2 Mo - 19/01/2021) Annexes à l’avenant n° 1 à la convention de CUDPM en dehors des ports
  • carte-25000-CUDPM (format pdf - 14 Mo - 19/01/2021) Carte au 25 0000
  • avenant1-CUDPM-RTE-eolmed30-12-20_signe (format pdf - 133.8 ko - 19/01/2021) Avenant n° 1 à la convention de CUDPM en dehors des ports, approuvée par arrêté préfectoral du 20/11/2019, établie entre l’Etat et la société RTE pour la liaison électrique sous-marine et souterraine entre le parc éolien flottant "EolMed-Gruissan" et le poste de Port-La Nouvelle
  • EolMed_CUDPM_raccordemen_Annexes_Projet_modif_12-2020 (format pdf - 11.6 Mo - 19/01/2021) Annexes à la convention de CUDPM
  • EolMed_Gruissan_carte_limite CUDPM_terre_1500 en grand format (nouvelle fenêtre)
    EolMed_Gruissan_carte_limite CUDPM_terre_1500

    Carte limite CUDPM 1500

  • eolmed gruissan carte trac au 25000 3 en grand format (nouvelle fenêtre)
    eolmed gruissan carte trac au 25000 3

    Carte au 25000

AUTORISATIONS INITIALES

DREAL
Autorisations environnementales :

APO

DUP

DDTM11
CUDPM

 
 

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