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Fusion de trois ASA devenant l’ASA d’Écoulement de la Basse Plaine de Narbonne
Article créé le 11/12/2017
Mis à jour le 11/12/2017
Fusion des ASA de Lastours-Grandvignes-Sainte-Marie, de l’ASA des Basses Plaines de Narbonne et de l’ASA du Canalet de Vinassan
Documents associés :
- > Arrêté de fusion - 161.7 ko - 11/12/2017
- > Etat parcellaire - 942.9 ko - 11/12/2017
- > Liste des propriétaires issus de l’ASA des Basses Plaines de Narbonne - 137.5 ko - 11/12/2017
- > Liste des propriétaires issus de l’ASA de Lastours-Grandvignes-Sainte-Marie - 389.8 ko - 11/12/2017
- > Liste des propriétaires issus de l’ASA du Canalet de Vinassan - 50.8 ko - 11/12/2017
- > Plan parcellaire - 343.6 ko - 11/12/2017