Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Société Sud Espaces Verts à Narbonne

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11/66-C3-2022-015 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de la société Sud Espaces Verts, dont le siège social est situé 9 rue de l’Artisanat - 11100 Narbonne, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables à l’installation exploitée au chemin de Bas Razimbaux, sur le territoire de la commune de Narbonne.

 

Arrêté préfectoral