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Société "ferme éolienne de Moux" création d’un parc éolien sur la commune de Moux

 

Demande d’autorisation unique déposée par la société "ferme éolienne de Moux" portant sur la création du parc éolien de Moux sur le territoire de la commune de Moux.

 

Arrêté portant refus d’autorisation

-  ap dreal 2020 35 signe le 27 juillet 2020 (format pdf - 796.3 ko - 06/08/2020)

Modalités d’accès au dossier éolien dématérialisé

- Lien d’accès au dossier et au registre dématérialisés depuis la plateforme de l’Etat :
https://www.registre-dematerialise....

- Lien direct d’accès au registre dématérialisé
enquete-publique-1829@registre-dema...

Enquête publique

Arrêté Préfectoral d’ouverture d’enquête publique

Avis au public

  • Avis (format pdf - 120.8 ko - 26/11/2019)

Avis des Services

Rapport, Conclusions motivées et Avis du commissaire enquêteur

Annexes

 
 

Documents associés :