Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Société Coopérative Agricole de Distillation d’Argeliers

 

Arrêté préfectoral complémentaire n° DREAL-UID1166-2022-010 modifiant les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2020-044 du 31 juillet 2020 et n° 2011112-0005 du 12 mai 2011 et de l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11- 2017-27 du 20 juillet 2017 autorisant la Société Coopérative Agricole de distillation d’Argeliers (SCADA) à exploiter une unité de distillation sur le territoire de la commune d’Argeliers.

 

Arrêté préfectoral complémentaire