Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Société Carrière de Cap Roumany - Carrière à ciel ouvert sur la commune de La Palme

 

Arrêté préfectoral de mise en demeure n° DREAL-UID11-2020-050 pris en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de la Société Carrière de Cap Roumany de respecter les termes de l’arrêté n° 2015-025 autorisant l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert située sur le territoire de la commune de La Palme aux lieux-dits « Pech Gardie » et « Cap Roumany ».

 

Arrêté préfectoral  :