Arrêtés préfectoraux d’autorisation, arrêtés complémentaires….

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Société AS24 à Narbonne

 

Arrêté préfectoral n° DREAL-UID1166-C1-2022-016 mettant en demeure la société AS24 de respecter les termes de l’arrêté ministériel (AM) du 15/04/2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et notamment ses articles 2.1-B et 2.4.1 relatifs à la protection de l’aire de dépotage et au verrouillage des bouches de dépotage de la station-service qu’elle exploite sur le territoire de la commune de NARBONNE, « Porte d’Espagne ».

 

Arrêté préfectoral