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Sénatoriales 2020 : désignation des délégués

 

Le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, toutes les communes du département de l’Aude devront réunir leur conseil municipal afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants, qui voteront le dimanche 27/09.

Conformément au décret n° 2020-812 du 30 juin 2020 , les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder à l’élection de deux sénateurs de la série 2


Comme précisé à l’article 3 du décret n° 2020-812 du 30 juin 2020, les conseils municipaux du département de l’Aude sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, afin de désigner leurs délégués et suppléants pour l’élection sénatoriale du 27/09/2020

 

Circulaire au maires (format pdf - 2.8 Mo - 15/07/2020)

Décret no 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (format pdf - 140.2 ko - 15/07/2020)

Nombre de délégués à désigner par commune

Un arrêté préfectoral fixe le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à désigner au sein de chaque commune du département de l’Aude, en fonction de sa population municipale authentifiée au 1er janvier 2020.

Le mode de scrutin applicable dans chaque commune est également précisé dans ce document.
Arrêté préfectoral élections délégués sénateurs (format pdf - 143.9 ko - 15/07/2020)

Procès-verbaux et annexes :

Communes de moins de 1000 habitants :
PV-1000 (format pdf - 126.3 ko - 15/07/2020)
PV-1000 (format docx - 38.6 ko - 15/07/2020)
PV-1000 sans quorum (format pdf - 121.5 ko - 15/07/2020)
PV-1000 sans quorum (format docx - 40.3 ko - 15/07/2020)

Communes de plus de 1000 habitants :
PV+1000 (format pdf - 89.5 ko - 15/07/2020)
PV+1000 (format docx - 30.5 ko - 15/07/2020)
PV+1000 après absence quorum (format pdf - 84.8 ko - 15/07/2020)
PV+1000 après absence quorum (format docx - 37.8 ko - 15/07/2020)

Calculette répartition des délégués dans les communes de plus de 1000 hab.

Vous trouverez ci dessous une calculette d’aide à la répartition des délégués des conseils municipaux lors de l’application du scrutin de liste ainsi que sa notice d’utilisation.

Attention, il faut l’ouvrir avec LibreOffice (logiciel téléchargeable gratuitement)
Calculette sénatoriales 2020 (format ods - 25.1 ko - 15/07/2020)

Tableau des électeurs sénatoriaux (format pdf - 324.6 ko - 23/07/2020)

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