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Salles-d’Aude (Aude) et Nissan-lez-Ensérune (Herault)

 

Projet de confortement ponctuel des berges de l’Aude

 

Ouverture d’une enquête publique unique préalable à :
- la déclaration d’utilité publique du projet de confortement ponctuel des berges de l’Aude au droit d’enjeux dans le cadre du volet 5.4 du PAPI de l’Aude.
- la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Salles-d’Aude ;
- l’autorisation de cette opération au titre des articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à du code de l’environnement (rubriques 3.1.4.0 et 3.1.5.0) ;
- la déclaration d’intérêt général de cette opération au titre des articles R.214-88 à R.214-103 du code de l’environnement ; sur le territoire des communes de Salles-d’Aude (AUDE) et Nissan-lez-Ensérune(HERAULT)

Carnet pdfAvis d’ouverture d’enquête publique :(arrêté du 20 mai 2014)

  • avis (format pdf - 1.4 Mo - 21/05/2014)

Carnet pdfDéclaration d’utilité publique : (arrêté du 27 mars 2015)