Contenu

Sallèles-d’Aude

 

Projet de protection contre les inondations sur la commune de Sallèles d’Aude, par le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique (SIAH) du Minervois, et de l’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation

 

Carnet pdfAutorisation et DIG pour les travauxdu 2 octobre 2014 :

Carnet pdfArrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation :

Carnet pdfRapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Carnet pdfDéclaration d’utilité publique :

Carnet pdfEnquête publique relative au projet du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Minervois de protection contre les inondations sur le territoire de la commune de Sallèles d’Aude.