Procédures de participation du public en cours

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Saison cynégétique 2017-2018

 
Chasse

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Projets d’arrêtés relatifs à la à la saison cynégétique 2017-2018 mis en consultation

 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, les projets d’arrêtés relatifs à la saison cynégétique 2017-2018 sont mis en consultation du 22 avril au 13 mai 2017 inclus soit pendant 21 jours :
- arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 arrêté ouverture cloture chasse (format pdf - 1.3 Mo - 21/04/2017)
- arrêté autorisant l’organisation de battues au sanglier du 1er juin 2017 au 14 août 2017 sur les communes sensibles, dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures arrêté battues au 1er juin (format pdf - 214.2 ko - 21/04/2017)
- arrêté relatif à l’ouverture de la chasse à tir du chevreuil, du daim et du sanglier pour la saison 2017-2018 arrêté chasse à tir (format pdf - 106.7 ko - 21/04/2017)

Ces projets d’arrêtés sont accompagnés des documents concernant les propositions de gestion pour le petit gibier plan gestion petit gibier 2017-2018 (format pdf - 683.7 ko - 20/04/2017) et pour le sanglier plan gestion sanglier 2017-2018 (format pdf - 1.5 Mo - 20/04/2017). Ce dernier est accompagné de la carte des communes sensibles retenues pour 2017 :

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Le public peut faire valoir ses observations du 22 avril 2017 au 13 mai 2017 inclus :